Modernisation et simplification du règlement de zonage
La consultation a pris fin
La Ville de L’Ancienne-Lorette souhaite modifier son règlement de zonage afin de le moderniser en le rendant plus simple d'application, moins contraignant et plus adapté aux projets actuels.
En effet, le règlement de zonage en vigueur a été adopté en 1989 et est peu adapté à la réalité d'aujourd'hui. À preuve, 20 % des demandes de permis reçues par la Ville ne sont pas conformes aux dispositions dudit règlement et nécessitent donc une demande de dérogation mineure.
La procédure administrative et légale entourant le dépôt, l'analyse et l'adoption d'une demande de dérogation mineure entraîne d'ailleurs des frais et des délaisPoursuivre la lecture
La Ville de L’Ancienne-Lorette souhaite modifier son règlement de zonage afin de le moderniser en le rendant plus simple d'application, moins contraignant et plus adapté aux projets actuels.
En effet, le règlement de zonage en vigueur a été adopté en 1989 et est peu adapté à la réalité d'aujourd'hui. À preuve, 20 % des demandes de permis reçues par la Ville ne sont pas conformes aux dispositions dudit règlement et nécessitent donc une demande de dérogation mineure.
La procédure administrative et légale entourant le dépôt, l'analyse et l'adoption d'une demande de dérogation mineure entraîne d'ailleurs des frais et des délais supplémentaires pour les citoyens.
Objectifs du projet de règlement
Ce projet de règlement vise notamment à moderniser et à simplifier les normes suivantes :
- Les clôtures, murets et haies;
- Les dates permises pour les abris temporaires;
- La superficie des remises et des cabanons;
- Le nombre et la disposition des enseignes;
- L'aménagement de piscines;
- Le stationnement;
- L'ajout d’un étage;
- Les marges applicables aux nouvelles constructions;
- Les espaces libres communs.
Prenez part à la consultation
Consultation participative sous forme de commentaires
- Informez-vous! Afin d'en savoir plus sur le projet de règlement et ses implications, consultez la section Foire aux questions et les documents suivants : Premier projet de règlement omnibus numéro 347-2020, Présentation du premier projet de Règlement omnibus numéro 347-2020 et Présentation et consultation en visioconférence du 23 juillet 2020.
- Participez! Vous pouviez commenter les 9 principaux volets touchés par le règlement omnibus no 347-2020 modifiant le règlement de zonage no V-96-589 jusqu'au 5 octobre 2020. Cette consultation est maintenant terminée.
Nous colligerons et analyserons actuellement les informations recueillies et nous apporterons, au besoin, des modifications au règlement omnibus.
Un rapport de consultation sera mis à votre disposition sous peu. Ce rapport présentera les résultats de la consultation et les modifications à apporter au règlement omnibus.
Au terme de cette démarche, la Ville de L'Ancienne-Lorette produira une version amendée du règlement et le déposera en octobre 2020.
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Volet 7 : Exhaussement (ajout d’étage)
il y a plus de 3 annéesFERMÉ: Cette consultation est terminée.L’objectif est de modifier les marges de recul applicables aux habitations lors de l’ajout d’un nouvel étage. En effet, dans les zones R-A/B et R-A/C les résidences doivent respecter une marge de recul latérale minimale de 3,5 mètres et une marge de recul latérale combinée de 7 mètres.
En appliquant une marge de recul latéral de 3,5 m et une marge de recul latérale combinée minimale de 7 m, il est souvent impossible de réaliser des projets d’ajout d’étage. La maison ne peut donc pas évoluer en fonction des besoins des occupants.
L’intention de cette modification est d’accroître l’adaptabilité des résidences tout en respectant l’intimité du voisinage.
L’omnibus propose de permettre la construction d’un nouvel étage à une résidence si:
Les marges de recul latérales sont minimalement de 2 m;
Les marges de recul latérales combinées sont minimalement de 4 m.
Pour en savoir plus, cliquez ici!
Que pensez-vous de ces modifications?
Pour transmettre vos commentaires, cliquez sur "Ajoutez votre idée".gagno548il y a plus de 3 annéesAutorisation limité à une densification douce
Ne pas autoriser la construction de bâtiments de 3-6 étages alors que tout les voisinages ont des maisons avec rez-de-chaussée uniquement
1 commentaire0Stéphane Lacasseil y a plus de 3 annéesIl faut adopter les ajouts d'étage selon le type de maisons dans le quartier et protéger l'intimité des voisins
Trop souvent, on voit des ajouts d'étage qui ne correspondent pas aux autres maisons dans le quartier. Il faut garder une certaine uniformité des quartiers. De plus, il faudra s'assurer de garder une protection pour les voisins des cours arrières. Un 2e étape réduit l'intimité pour les voisins. Il ne faudra pas permettre pleins de cottage dans des secteurs de bungalows.
1 commentaire4Jean-Louis Brownil y a plus de 3 annéesNous avons choisi d’habiter la banlieue dans des bungalow pour l’espace, la lumière et l’air plus sain.
1) Le 2m semble intéressant, mais il n’empêchera pas les dérogations mineures de la réduire encore. Actuellement avec une marge de recul de 3,5m, une dérogation mineure permet déjà de construire à 60cm de la limite du terrain. Avez-vous pensé aux problèmes futurs lorsqu’il faudra excaver pour changer le drain agricole ou faire des réparations sur le mur du coté de la maison construite à 60 cm de la limite du terrain? Cela ne fait pas large pour mettre un échafaud et encore moins pour creuser. Qu'arrivera-t-il si le voisin veut aussi agrandir sa maison à 60 cm de sa limite de terrain? 2) Est-ce que vous avez pensé à la perte de vue, de lumière et d’intimité pour les résidents autour de bâtiments exhaussés à 9 ou 10 m de hauteur dans les quartiers de bungalow avec des marges de reculs de plus en plus réduites? 3) Que dire de la valeur des maisons dans des quartiers devenus ou potentiellement devenus disparates, sans plan d’urbaniste cohérent. La transformation des quartiers de bungalow par la densification en hauteur et en largeur des propriétés vient brimer le choix collectif que nous avons fait.
0 commentaire0Vincent H.il y a plus de 3 annéesJe suis d'accord, c'est brillant !
Les citoyens qui veulent évoluer et expansionner leur propriété sont soutenu et encouragé. Voici le visage d'une ville à notre image !
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Volet 8 : Nouvelle construction
il y a plus de 3 annéesFERMÉ: Cette consultation est terminée.L’objectif est de modifier les marges de recul applicables aux nouvelles constructions principales.
En effet, dans les zones R-A/B et R-A/C, les nouvelles résidences doivent respecter des marges de recul latérales minimales de 3,5 mètres et des marges de recul latérales combinées minimales de 7 mètres. En appliquant une marge de recul latérale minimale de 3,5 mètres et une marge de recul latérale combinée minimale de 7 mètres, il est souvent impossible de construire une nouvelle résidence sur un lot vacant en raison de l’étroitesse des terrains à L’Ancienne-Lorette.
Ces modifications visent donc à permettre la construction de résidences sur des lots existants tout en respectant l’intimité du voisinage.
L’omnibus propose d'autoriser la construction d’une nouvelle résidence si :
Les marges de recul latérales sont minimalement de 2 mètres;
Les marges de recul latérales combinées sont minimalement de 4 mètres.
Pour obtenir un aperçu des changements proposés, cliquez ici!
Que pensez-vous de ces modifications?
Pour transmettre vos commentaires, cliquez sur "Ajoutez votre idée".Stéphane Lacasseil y a plus de 3 annéesUn juste milieu pour ne pas surcharger les quartiers
Les gens de L'Ancienne-Lorette veulent garder une qualité de vie. En permettant la construction de "petites" maisons, cela donne ce qui arrive sur la rue Ste-Marie. Des maisons collées les unes sur les autres. On pourrait réduire à 3 M et 5,5 M, mais pas de descendre à 2 et 4 m pour les marges. Sinon, on va dénaturer la ville de l'Ancienne-Lorette en faisant trop de densification.
2 Commentaires2Brigil y a plus de 3 annéesExiste-t-il des lots « vacants » et « étroits » au point de changer la règlementation ou va-t-on en créer en détruisant des maisons ?
C'est plutôt à vérifier projet par projet plutôt que de créer un incitatif pour des promoteurs à acheter des maisons pour construire, par exemple, des maisons en rangées ou des maisons à gros gabarit à côté de petits bungalows.
0 commentaire0Vincent H.il y a plus de 3 annéesD'accord
Je souhaites la bienvenue aux futurs Lorettains !
0 commentaire0Claireil y a plus de 3 annéesD’accord.
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Volet 9 : Espaces libres communs
il y a plus de 3 annéesFERMÉ: Cette consultation est terminée.L’objectif est de revoir la méthode de calcul des espaces libres communs, ou espaces verts.
En effet, le calcul actuellement utilisé par la Ville énonce que tout immeuble de plus de quatre logements doit conserver 28 mètres carrés d’espace libre commun par logement. Cette proportion exclut les marges de recul avant, latérales et arrière des bâtiments.
Un espace libre commun doit être aménagé avec du gazon, des arbustes et des arbres.
Dans la grande majorité des cas, cette proportion ne peut être respectée, puisque le calcul se base sur le nombre de logements et non pas sur la superficie du terrain.
La Ville souhaite donc modifier la norme d’espace libre commun afin d’appliquer plutôt un pourcentage d'espaces verts. Ce pourcentage serait de 15 % permettant ainsi d'assurer la conciliation entre les normes d'aménagement (espace dédié à la construction, aux stationnements et aux matières résiduelles) et le verdissement du terrain.
Par ailleurs, en vertu du Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), chaque projet peut-être évalué de façon discrétionnaire afin d'en bonifier le pourcentage d'espaces verts. Par exemple, la Ville pourrait demander d'augmenter la superficie d'espaces verts afin de lutter contre la présence d'îlots de chaleur dans un quartier ayant une canopée urbaine moins importante ou pour augmenter la superficie d'espaces verts afin de relier le projet à un parc.
Pour obtenir un aperçu des changements proposés, cliquez ici!
Que pensez-vous de ces modifications?
Pour transmettre vos commentaires, cliquez sur "Ajoutez votre idée".Brigil y a plus de 3 annéesInacceptable de réduire la verdure à 15% et d'empêcher des gens de bénéficier d'un peu d'intimité et de fraicheur.
Ce n’est pas sur le bord de la rue qu’on souhaite généralement relaxer ou bouger. 28m2 par logement, c’est déjà peu pour une personne et encore moins pour une famille. De plus, diminuer encore la verdure à L’Ancienne-Lorette sur de vastes espaces, n'est pas souhaitable alors que c’est le seul moyen d'abaisser efficacement la chaleur extrême en été pour notre localité. 85% de la surface en bâtiment principal, stationnements, allées de stationnement (sans compter probablement les allées piétonnes et les bâtiments accessoires) crée des îlots de chaleur. Les locataires doivent pouvoir bénéficier d’une cours arrière avec des arbres et ce, pas seulement par décision discrétionnaire. Si on ne peut respecter les 28m2 par logement, on n'a qu'à diminuer le nombre de logements. Si une règle peut être plus facilement suivie si elle s'établit en pourcentage, celui-ci doit être beaucoup élevé et doit exclure les allées piétonnes, les bâtiments, bref, tout ce qui n'est pas verdure. Et un fort pourcentage de verdure ne doit pas se trouver face à une rue afin d’assurer de l’intimité et la sécurité des enfants qui jouent. Par ailleurs, des arbres plantés dans une faible marge de recul, comme présentement appliquée, ne pourront pas atteindre une pleine maturité et faire de l’ombre, faute de place, notamment en raison de la neige soufflée sur les terrains et du fait que leurs racines seront arrachées lors de reconstructions de la rue.
1 commentaire0gagno548il y a plus de 3 années15% d'espaces vert et non des stationnements, garage, cabanon, poubelles.
On veux de la verdure et réduire les risques d'innondations dût au ruissellement ainsi que de lutter contre les ilots de chaleurs.
1 commentaire0Claireil y a plus de 3 annéesTellement bonne idée.
0 commentaire0Vincent H.il y a plus de 3 années15 % me semble raisonnable.
Un projet sensé se doit d'être soutenu. Possibilité de faire appel de la décision du pouvoir discrétionnaire qu'une seule fois.
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Documents
Foire aux questions
- Qu’est-ce qu’un règlement omnibus?
- Pourquoi la Ville désire-t-elle adopter une modification réglementaire de ces normes d’urbanisme?
- Est-ce que la Ville prévoit encore refondre l’ensemble de sa réglementation d’urbanisme malgré l’adoption du présent règlement omnibus?
- Qu’est-ce qu’une dérogation mineure?
- Quelles sont les démarches réalisées à ce jour afin d’adopter le règlement omnibus?
Étapes du projet
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Consultation écrite sur les dispositions du premier projet de règlement omnibus
Modernisation et simplification du règlement de zonage a terminé ce stade3 juillet au 15 août 2020
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Présentation et consultation virtuelles
Modernisation et simplification du règlement de zonage a terminé ce stade23 juillet 2020
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Lancement de la démarche de participation virtuelle
Modernisation et simplification du règlement de zonage a terminé ce stade7 septembre 2020
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Participation virtuelle sur les dispositions du premier projet de règlement omnibus
Modernisation et simplification du règlement de zonage a terminé ce stadeConsultation participative sous forme de commentaires.
14 au 4 octobre 2020 -
Analyse des résultats
Modernisation et simplification du règlement de zonage a terminé ce stade5 au 18 octobre 2020
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Rédaction du rapport synthèse des consultations
Modernisation et simplification du règlement de zonage a terminé ce stade19 au 24 octobre 2020
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Dépôt du règlement amendé
Modernisation et simplification du règlement de zonage a terminé ce stade24 novembre 2020
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Adoption du second projet et de l'avis de motion
Modernisation et simplification du règlement de zonage est présentement à ce stade24 novembre 2020
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Avis annonçant la possibilité de faire une demande de participation à un référendum
ceci est un stade à venir pour Modernisation et simplification du règlement de zonage
Qui est à l'écoute
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Téléphone 418 872-9811, poste 1197 Courriel urbanisme@lancienne-lorette.org -
Téléphone 418 872-9811, poste 1153 Courriel urbanisme@lancienne-lorette.org