Foire aux questions
Qu’est-ce qu’un règlement omnibus?
Un règlement omnibus est un règlement modificateur touchant un grand nombre de thème varié.
Pourquoi la Ville désire-t-elle adopter une modification réglementaire de ces normes d’urbanisme?
Une évaluation effectuée en janvier 2020 a permis de constater que 20 % des demandes de permis nécessitaient une dérogation mineure afin d’être octroyées. Ce haut niveau de dérogation mineure témoigne d’une inadéquation entre les normes réglementaires de la Ville et les travaux d’aménagement actuels.
La Ville a donc rédigé un règlement omnibus proposant de modifier les principales normes problématiques afin de simplifier le processus administratif pour les citoyens, diminuer le nombre de dérogation mineure, diminuer les frais pour la réalisation de projet et simplifier la réglementation.
Est-ce que la Ville prévoit encore refondre l’ensemble de sa réglementation d’urbanisme malgré l’adoption du présent règlement omnibus?
La Ville souhaite débuter la révision de l’ensemble de sa réglementation d’urbanisme y compris son plan d’urbanisme dans les prochains mois. L’ensemble du processus prendra environ deux ans. Le présent règlement omnibus est complémentaire à ce processus de révision.
Qu’est-ce qu’une dérogation mineure?
La dérogation mineure est une procédure d'exception établie par règlement en vertu duquel le conseil peut autoriser la réalisation de travaux projetés ou la régularisation de travaux en cours ou terminés, lesquels ne satisfont pas à toutes les dispositions du Règlement de zonage ou de lotissement.
Quelles sont les démarches réalisées à ce jour afin d’adopter le règlement omnibus?
De janvier à mars 2020, la Ville a procédé à l’analyse des normes règlementaires nécessitant une modification.
Par la suite, le conseil municipal a adopté le premier projet de règlement le 26 mai 2020. Lors de cette même séance du 26 mai 2020, le conseil municipal a choisi de remplacer la procédure habituelle de consultation publique par une consultation virtuelle et un appel de commentaire écrit, tel que permis par l’arrêté ministériel numéro 2020-033 du 7 mai 2020 énoncé par le gouvernement du Québec suite à la pandémie de COVID-19.
Une consultation par visioconférence a eu lieu le jeudi 23 juillet 2020, à 19 h, sur la chaîne YouTube de la Ville de L’Ancienne-Lorette.
Une consultation écrite fut réalisée jusqu’au 15 août 2020. Toute personne intéressée relativement au projet de règlement pouvait transmettre leurs questionnements, leurs commentaires ou tout document pertinent par courriel.
La présente participation virtuelle se veut un ajout aux procédures d’adoption habituelles en matière d’urbanisme.