Modernisation et simplification du règlement de zonage
La consultation a pris fin
La Ville de L’Ancienne-Lorette souhaite modifier son règlement de zonage afin de le moderniser en le rendant plus simple d'application, moins contraignant et plus adapté aux projets actuels.
En effet, le règlement de zonage en vigueur a été adopté en 1989 et est peu adapté à la réalité d'aujourd'hui. À preuve, 20 % des demandes de permis reçues par la Ville ne sont pas conformes aux dispositions dudit règlement et nécessitent donc une demande de dérogation mineure.
La procédure administrative et légale entourant le dépôt, l'analyse et l'adoption d'une demande de dérogation mineure entraîne d'ailleurs des frais et des délaisPoursuivre la lecture
La Ville de L’Ancienne-Lorette souhaite modifier son règlement de zonage afin de le moderniser en le rendant plus simple d'application, moins contraignant et plus adapté aux projets actuels.
En effet, le règlement de zonage en vigueur a été adopté en 1989 et est peu adapté à la réalité d'aujourd'hui. À preuve, 20 % des demandes de permis reçues par la Ville ne sont pas conformes aux dispositions dudit règlement et nécessitent donc une demande de dérogation mineure.
La procédure administrative et légale entourant le dépôt, l'analyse et l'adoption d'une demande de dérogation mineure entraîne d'ailleurs des frais et des délais supplémentaires pour les citoyens.
Objectifs du projet de règlement
Ce projet de règlement vise notamment à moderniser et à simplifier les normes suivantes :
- Les clôtures, murets et haies;
- Les dates permises pour les abris temporaires;
- La superficie des remises et des cabanons;
- Le nombre et la disposition des enseignes;
- L'aménagement de piscines;
- Le stationnement;
- L'ajout d’un étage;
- Les marges applicables aux nouvelles constructions;
- Les espaces libres communs.
Prenez part à la consultation
Consultation participative sous forme de commentaires
- Informez-vous! Afin d'en savoir plus sur le projet de règlement et ses implications, consultez la section Foire aux questions et les documents suivants : Premier projet de règlement omnibus numéro 347-2020, Présentation du premier projet de Règlement omnibus numéro 347-2020 et Présentation et consultation en visioconférence du 23 juillet 2020.
- Participez! Vous pouviez commenter les 9 principaux volets touchés par le règlement omnibus no 347-2020 modifiant le règlement de zonage no V-96-589 jusqu'au 5 octobre 2020. Cette consultation est maintenant terminée.
Nous colligerons et analyserons actuellement les informations recueillies et nous apporterons, au besoin, des modifications au règlement omnibus.
Un rapport de consultation sera mis à votre disposition sous peu. Ce rapport présentera les résultats de la consultation et les modifications à apporter au règlement omnibus.
Au terme de cette démarche, la Ville de L'Ancienne-Lorette produira une version amendée du règlement et le déposera en octobre 2020.
-
Partager Volet 1 : Clôtures, murets et haies sur Facebook Partager Volet 1 : Clôtures, murets et haies sur Twitter Partager Volet 1 : Clôtures, murets et haies sur Linkedin Courriel Volet 1 : Clôtures, murets et haies lien
Volet 1 : Clôtures, murets et haies
il y a plus de 3 annéesFERMÉ: Cette consultation est terminée.L’objectif est de modifier les normes portant sur les clôtures et les haies afin de simplifier le cadre réglementaire.
En effet, la réglementation actuelle ne permet pas de maximiser les propriétés situées sur un terrain d’angle (en coin) et énonce des normes réglementaires différentes pour les haies et les clôtures.
L’omnibus propose, notamment de :
Harmoniser les normes entre les clôtures et les haies;
Permettre l’implantation d’une clôture ou d’une haie à 3 mètres de la ligne de rue;
Permettre une hauteur maximale de 1,2 mètre pour une clôture en cour avant;
Permettre une hauteur maximale de 2 mètres pour une clôture en cours avant secondaire, latérale et arrière;
Ne pas limiter la hauteur des haies.
Pour obtenir un aperçu des changements proposés, cliquez ici!
Que pensez-vous de ces modifications ?
Pour transmettre vos commentaires, cliquez sur "Ajoutez votre idée".BBil y a plus de 3 annéesSignalisations obstruées
Il faudrait ajouter que le propriétaire dont une haie/arbre/arbuste obstrue un quelconque panneau de signalisation doit en faire une tonte/coupe/retrait sous peine d'amende ou de retrait sans autre préavis par mandat de la ville.
2 Commentaires7418-561-2558il y a plus de 3 annéesHaies terrain coin de rue
La majorité de notre terrain fait le coin de rue et est nivelé plus haut. Ce qui fait que nous avions aucun intimité, tout le voisinage peut nous voir dehors. Nous avons planté une haie de cèdres et je me réjouis de savoir qu’elle pourrait être plus haute de 5 pieds.
0 commentaire78il y a plus de 3 annéesVincent
Baliser l’entretient et la largeur maximum des haies
1 commentaire4Vincent H.il y a plus de 3 annéesParfaitement en accord, donnez le plus de latitude possible aux citoyens.
0 commentaire1thibodeauf@sympatico.cail y a plus de 3 annéesL'installation de clôture et autre en avant-cour devrait demeurer interdite.
1 commentaire2 -
Partager Volet 2 : Abris d’auto temporaires sur Facebook Partager Volet 2 : Abris d’auto temporaires sur Twitter Partager Volet 2 : Abris d’auto temporaires sur Linkedin Courriel Volet 2 : Abris d’auto temporaires lien
Volet 2 : Abris d’auto temporaires
il y a plus de 3 annéesFERMÉ: Cette consultation est terminée.L’objectif est de modifier la période à laquelle les abris d’auto temporaires, aussi appelés "abris tempo", sont permis, afin de correspondre plus adéquatement au contexte climatique de la Ville de L’Ancienne-Lorette.
L’omnibus propose de modifier les dates d'installation et de retrait des abris d'auto temporaires afin de permettre une plus grande souplesse pour les citoyens. Ainsi, l'omnibus propose de modifier la période actuelle, du 15 octobre au 15 avril, pour la période du 1er octobre au 1er mai.
Pour obtenir un aperçu des changements proposés, cliquez ici!
Que pensez-vous de ces modifications ?
Pour transmettre vos commentaires, cliquez sur "Ajoutez votre idée".Vincent H.il y a plus de 3 annéesAugmenter la durée de la période d'installation et de retrait des abris, c'est absolument PARFAIT ! Je suis d'accord !
0 commentaire0Delia Tessieril y a plus de 3 annéesTrès bonne idée
0 commentaire1Acropolisil y a plus de 3 annéesAbri temporaire
Structure d'abri du 15 septembre au 15 mai et abri temporaire complet avec toile du 1er octobre au 1er mai.
0 commentaire0Nicolasil y a plus de 3 annéesBeaucoup trop tôt. Troisième semaine d'octobre minimum
1 commentaire2lyne bergeronil y a plus de 3 annéesBonne idée
0 commentaire0 -
Partager Volet 3 : Superficie des bâtiments complémentaires sur Facebook Partager Volet 3 : Superficie des bâtiments complémentaires sur Twitter Partager Volet 3 : Superficie des bâtiments complémentaires sur Linkedin Courriel Volet 3 : Superficie des bâtiments complémentaires lien
Volet 3 : Superficie des bâtiments complémentaires
il y a plus de 3 annéesFERMÉ: Cette consultation est terminée.L’objectif est de modifier la superficie maximale pour les bâtiments complémentaires tels que les cabanons et les remises.
Actuellement, la superficie maximale est de 18 mètres carrés. Le règlement propose de modifier cette superficie à 25 mètres carrés.
Cette modification permettrait de répondre à l’ensemble des demandes de dérogations octroyées entre 2017 et 2019. De plus, cette modification respecte la superficie restreinte des propriétés à L’Ancienne-Lorette et ne tend pas à créer d’importantes structures en cour arrière.
Pour obtenir un aperçu des changements proposés, cliquez ici!
Que pensez-vous de ces modifications ?
Pour transmettre vos commentaires, cliquez sur "Ajoutez votre idée".Janick Rossil y a plus de 3 annéesConsidérer la grandeur des terrains quant à la limite imposée
Il faut augmenter la superficie permise des bâtiments complémentaires et idéalement il ne faudrait pas imposer de limite restrictive. La limite devrait se limiter à ce que les bâtiments soient accessibles sécuritairement et que l'aménagement de la cours soit équilibré selon la grandeur du terrain. Même remarque en ce qui concerne le nombre de bâtiments complémentaires. En ce qui concerne la superficie de ma propriété, le nombre de bâtiments complémentaires autorisés pourrait être d'au moins 4. S'il faut vraiment une limite, quatre bâtiments aurait alors beaucoup plus de sens.
0 commentaire0Jennii-96il y a plus de 3 annéesAugmentation du nombre de bâtiments complémentaires
En plus de l'augmentation de la superficie, le nombre de bâtiments complémentaires autorisé devrait être supérieur à deux unités par terrain. En effet, ce règlement est très restrictif. Par exemple : si j'ai déjà un cabanon et un garage isolé sur mon terrain, je suis déjà à la limite imposée de deux bâtiments complémentaires. Cela fait en sorte que je ne peux pas faire l'ajout d'un gazebo ou d'une petite serre sur mon terrain, même si ceux-ci sont de petite taille. Le nombre de bâtiments complémentaires ne devrait pas être limité à deux, puisque ce nombre est très contraignant. En autant que tous les bâtiments soient facilement accessibles et que la cours ne soit pas encombrée, ceux-ci devraient être acceptés. Une limite de quatre aurait alors beaucoup plus de sens.
2 Commentaires4Brigil y a plus de 3 années180 pieds carrés constituent un très bon espace de rangement, surtout que la hauteur d'un cabanon peut aller jusqu'à 16 pieds (5m).
250 pieds carrés, ça fait alors un gros bâtiment pour un voisin. Et cette augmentation de surface ne sera pas applicable seulement aux remises. Par ailleurs, augmenter la superficie des bâtiments accessoires dans un contexte où les terrains sont de plus en plus petits et qu’on a également droit à d'autres installations (piscine, patio, allées piétonnes...) a pour conséquence qu’il ne reste pas de place pour la verdure à l’entour du bâtiment, encore moins pour la préservation des arbres existants. La verdure est nécessaire partout pour rafraîchir et embellir la ville, pas seulement dans les parcs et dans les marges avant.
1 commentaire0Vincent H.il y a plus de 3 annéesOui , plus de souplesse pour les citoyens. 25-30-35 mètres carrés, aucun problème avec ça !!
Il n'y a qu'un Lorettain pour savoir ce qui est bon et juste pour lui-même. Le terrain appartient à l'individu, alors il doit avoir la possibilité de faire ce bon il lui semble. C'est le bon sens !
0 commentaire0lyne bergeronil y a plus de 3 annéesil était temps
0 commentaire2 -
Partager Volet 4 : Enseignes apposées sur Facebook Partager Volet 4 : Enseignes apposées sur Twitter Partager Volet 4 : Enseignes apposées sur Linkedin Courriel Volet 4 : Enseignes apposées lien
Volet 4 : Enseignes apposées
il y a plus de 3 annéesFERMÉ: Cette consultation est terminée.L’objectif est de modifier la localisation et le nombre permis d’enseignes apposées au bâtiment. Une enseigne apposée est une enseigne apposée directement sur la façade d’un bâtiment.
L’omnibus propose, notamment :
- De permettre deux enseignes apposées par bâtiment;
- De permettre aux enseignes apposées d’être installés jusqu’à la limite de la hauteur des murs sur lesquels elles sont installées
- D’interdire plus de deux enseignes apposées par bâtiment sauf pour ceux comportant plusieurs commerces.
Pour en savoir plus, cliquez ici!
Que pensez-vous de ces modifications?
Pour transmettre vos commentaires, cliquez sur "Ajoutez votre idée".gagno548il y a plus de 3 annéesEncadrer l'éclairage ou la luminosité afin de réduire la pollution lumineuse ainsi que les distractions sur la route
1 commentaire2Vincent H.il y a plus de 3 annéesTotalement d'accord
Supportons nos commerçants en leur permettant d'être plus visible aux yeux des Lorettains. Ces commerces sont le moteur économique de la ville, supportons-les et protégeons-les ! La réglementation provinciale et fédérale est déjà assez lourde pour eux !
0 commentaire0 -
Partager Volet 5 : Piscines sur Facebook Partager Volet 5 : Piscines sur Twitter Partager Volet 5 : Piscines sur Linkedin Courriel Volet 5 : Piscines lien
Volet 5 : Piscines
il y a plus de 3 annéesFERMÉ: Cette consultation est terminée.L’objectif est de moderniser les normes d’implantation des piscines en simplifiant les dispositions et d’harmoniser le cadre règlementaire avec le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles (chapitre S-3.1.02, a.1) du gouvernement du Québec.
L’omnibus propose, notamment :
- De permettre les piscines à au moins 1 m des lignes de propriétés;
- De permettre dans les cours avant secondaire une piscine à au moins 4 m de la ligne de rue;
- De permettre les piscines à au moins 1,5 m d’une résidence ou d’un bâtiment complémentaire;
- De permettre les plateformes à au moins 2 m des lignes de propriété;
- De devoir respecter les prescriptions indiquées dans les actes de servitude.
Pour en savoir plus, cliquez ici!
Que pensez-vous de ces modifications?
Pour transmettre vos commentaires, cliquez sur "Ajoutez votre idée".mimigil y a plus de 3 annéesPlus de détail sur les règlement pour les plateformes, les gardes et la hauteur.
1 commentaire0Vincent H.il y a plus de 3 annéesC'est une excellente idée !!
Accommoder les citoyens est absolument géant ! Se concentrer sur l'individu plutôt que les voisins est très respectueux envers nous. Merci
0 commentaire0Scottysjeil y a plus de 3 annéesBruit émis par les moteurs de filtreur ou de thermo-pompes
Puisqu'on parle des limites de lignes de propriétés des piscine, est-ce que le bruit émis par les moteurs de filtreur ou de thermo-pompes, qui sont souvent les engins qui sont à la limite des propriétés, fait partie de ces réglements ou font partie d'un autre type de réglementation? Ils sont intimement liés il me semble... Bien que la limite des piscines peut être rapprochée, la limite de ces moteurs ne devrait pas l'être...
1 commentaire0Vinceil y a plus de 3 annéesDistanciation cabanon
Je suis en accord avec la distanciation sur un bâtiment principal mais je ne comprend pas la distanciation de 1,5 mètre pour un bâtiment secondaire, tant qu,il y a des environs 1 pied, ça me semble suffisant
1 commentaire0 -
Partager Volet 6 : Stationnement et ouverture à la rue sur Facebook Partager Volet 6 : Stationnement et ouverture à la rue sur Twitter Partager Volet 6 : Stationnement et ouverture à la rue sur Linkedin Courriel Volet 6 : Stationnement et ouverture à la rue lien
Volet 6 : Stationnement et ouverture à la rue
il y a plus de 3 annéesFERMÉ: Cette consultation est terminée.L’objectif est de modifier l’ensemble des normes portant sur le stationnement et les allées d’accès afin de moderniser le cadre règlementaire de la Ville de L’Ancienne-Lorette.
L’omnibus propose, notamment :
- De modifier les matériaux de recouvrement des aires de stationnement;
- De modifier la largeur nécessaire d’un lot pour obtenir une seconde ouverture à la rue;
- De modifier les dispositions sur les ouvertures à la rue et les allées de circulation ;
- De modifier les dispositions sur les stationnements incluant le nombre minimal de cases de stationnement requis par usage;
- De prévoir l’aménagement d’îlots de verdure pour toute aire de stationnement comportant 15 cases et plus.
Pour en savoir plus, cliquez ici!
Que pensez-vous de ces modifications?
Pour transmettre vos commentaires, cliquez sur "Ajoutez votre idée".CALil y a plus de 3 annéesEntrées écologiques
Concernant l’interdiction de matériaux granulaire dans les entrées : Les entrées pavées 1) créent des ilots de chaleurs, 2) empêchent la pluie de rejoindre la nappe phréatique et 3) contribuent à ce que les polluants (huiles, savons, goudron, etc.) se versent directement dans la rivière Lorette. Les matériaux granulaires sont de loin une solution plus écologique car ils ne présentent aucun de ces inconvénients. La ville doit faire sa part pour l’environnement et continuer de permettre les matériaux granulaires dans les entrées. Si le problème que la ville veut régler est la présence de cailloux dans la rue, la ville peut exiger que seul le dernier mètre d’entrée adjacent à la rue soit pavé.
1 commentaire3Claireil y a plus de 3 annéesJe suis d’accord SEULEMENT pour les piscines hors terre « fixes » de 4 pieds de hauteur.
0 commentaire0gagno548il y a plus de 3 annéesFavoriser l'usage de matériaux permettant l'absorption de l'eau de pluie et non le ruissellement.
Des pavés carrosables alvéolés permettent de réduire les ilots de chaleur et de réduire les risques d'innondations. Réduire la superficie maximum pour l'usage de bitume ou béton.
1 commentaire2gagno548il y a plus de 3 annéesCompensation du couvert forestier (canopée) lors de la construction de cases de stationnement
Inciter la plantation d'arbres, arbustes et plantes permettant de lutter contre les ilots de chaleurs et les changements climatiques. Idéal pour réduire les risques d'innondations.
1 commentaire1Brigil y a plus de 3 annéesQuestionnons la pertinence d’autoriser la construction de vastes stationnements plutôt que d’opter pour y insérer des îlots de verdure.
Ces grands espaces sont vides 75% du temps et à moitié pleins 15 à 25% du temps. Pour les usages résidentiels, principalement unifamilial ou bifamilial, les stationnements en cours arrière devraient être interdits ou limités à des situations très particulières, surtout dans le contexte où les terrains sont de plus en plus petits. Maintien toutefois des droits acquis. Matériaux utilisés : il faudrait peut-être distinguer entre les stationnements de particuliers d’une part et, d’autre part, de commerces, d’édifices à logements et de projets de maisons en rangée.
0 commentaire0
Bannière d'inscription
Documents
Foire aux questions
- Qu’est-ce qu’un règlement omnibus?
- Pourquoi la Ville désire-t-elle adopter une modification réglementaire de ces normes d’urbanisme?
- Est-ce que la Ville prévoit encore refondre l’ensemble de sa réglementation d’urbanisme malgré l’adoption du présent règlement omnibus?
- Qu’est-ce qu’une dérogation mineure?
- Quelles sont les démarches réalisées à ce jour afin d’adopter le règlement omnibus?
Étapes du projet
-
Consultation écrite sur les dispositions du premier projet de règlement omnibus
Modernisation et simplification du règlement de zonage a terminé ce stade3 juillet au 15 août 2020
-
Présentation et consultation virtuelles
Modernisation et simplification du règlement de zonage a terminé ce stade23 juillet 2020
-
Lancement de la démarche de participation virtuelle
Modernisation et simplification du règlement de zonage a terminé ce stade7 septembre 2020
-
Participation virtuelle sur les dispositions du premier projet de règlement omnibus
Modernisation et simplification du règlement de zonage a terminé ce stadeConsultation participative sous forme de commentaires.
14 au 4 octobre 2020 -
Analyse des résultats
Modernisation et simplification du règlement de zonage a terminé ce stade5 au 18 octobre 2020
-
Rédaction du rapport synthèse des consultations
Modernisation et simplification du règlement de zonage a terminé ce stade19 au 24 octobre 2020
-
Dépôt du règlement amendé
Modernisation et simplification du règlement de zonage a terminé ce stade24 novembre 2020
-
Adoption du second projet et de l'avis de motion
Modernisation et simplification du règlement de zonage est présentement à ce stade24 novembre 2020
-
Avis annonçant la possibilité de faire une demande de participation à un référendum
ceci est un stade à venir pour Modernisation et simplification du règlement de zonage
Qui est à l'écoute
-
Téléphone 418 872-9811, poste 1197 Courriel urbanisme@lancienne-lorette.org -
Téléphone 418 872-9811, poste 1153 Courriel urbanisme@lancienne-lorette.org