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Modernisation et simplification du règlement de zonage
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La consultation a pris fin
La Ville de L’Ancienne-Lorette souhaite modifier son règlement de zonage afin de le moderniser en le rendant plus simple d'application, moins contraignant et plus adapté aux projets actuels.
En effet, le règlement de zonage en vigueur a été adopté en 1989 et est peu adapté à la réalité d'aujourd'hui. À preuve, 20 % des demandes de permis reçues par la Ville ne sont pas conformes aux dispositions dudit règlement et nécessitent donc une demande de dérogation mineure.
La procédure administrative et légale entourant le dépôt, l'analyse et l'adoption d'une demande de dérogation mineure entraîne d'ailleurs des frais et des délaisPoursuivre la lecture
La Ville de L’Ancienne-Lorette souhaite modifier son règlement de zonage afin de le moderniser en le rendant plus simple d'application, moins contraignant et plus adapté aux projets actuels.
En effet, le règlement de zonage en vigueur a été adopté en 1989 et est peu adapté à la réalité d'aujourd'hui. À preuve, 20 % des demandes de permis reçues par la Ville ne sont pas conformes aux dispositions dudit règlement et nécessitent donc une demande de dérogation mineure.
La procédure administrative et légale entourant le dépôt, l'analyse et l'adoption d'une demande de dérogation mineure entraîne d'ailleurs des frais et des délais supplémentaires pour les citoyens.
Objectifs du projet de règlement
Ce projet de règlement vise notamment à moderniser et à simplifier les normes suivantes :
Consultation participative sous forme de commentaires
Informez-vous! Afin d'en savoir plus sur le projet de règlement et ses implications, consultez la section Foire aux questions et les documents suivants : Premier projet de règlement omnibus numéro 347-2020, Présentation du premier projet de Règlement omnibus numéro 347-2020 et Présentation et consultation en visioconférence du 23 juillet 2020.
Participez! Vous pouviez commenter les 9 principaux volets touchés par le règlement omnibus no 347-2020 modifiant le règlement de zonage no V-96-589 jusqu'au 5 octobre 2020. Cette consultation est maintenant terminée.
Nous colligerons et analyserons actuellement les informations recueillies et nous apporterons, au besoin, des modifications au règlement omnibus.
Un rapport de consultation sera mis à votre disposition sous peu. Ce rapport présentera les résultats de la consultation et les modifications à apporter au règlement omnibus.
Au terme de cette démarche, la Ville de L'Ancienne-Lorette produira une version amendée du règlement et le déposera en octobre 2020.
