Q et R

La révision du plan et des règlements d’urbanisme consiste à produire de nouveaux documents de planification et de règlementation en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire et à remplacer ceux existants. Elle permet à la Ville de se doter d’outils plus adaptés aux enjeux d’aménagement contemporains sur le territoire et d’orienter le développement selon les meilleures pratiques en matière d'urbanisme, tout en tenant compte des aspects relatifs au développement économique et social ainsi qu’à l’équilibre environnemental.

La refonte du plan d’urbanisme est la clé de voûte qui permet à une municipalité de remplacer les règlements de zonage et de lotissement. Les règlements suivants seront également produits en vue de la révision des règlements d’urbanisme :

• Règlement de construction;
• Règlement relatif aux permis et aux certificats;
• Règlement relatif aux usages conditionnels;
• Règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA).

L’ensemble de ces documents s’appuieront sur de nombreuses études sectorielles réalisées dans les dernières années, ainsi que sur une vision concertée répondant aux besoins des citoyens. La révision du plan et des règlements doit permettre d’assurer la cohérence avec les outils de planification à l’échelle de l’agglomération de Québec, dont fait partie la Ville de L’Ancienne-Lorette.

Pour aller plus loin

Pour plus d'information sur les révisions quinquennales du plan d'urbanisme et des règlements d'urbanisme

Pour plus d'information sur les règles de conformité

Le plan d’urbanisme constitue le document officiel le plus important pour une ville en matière de planification et d’aménagement, car il constitue la base de toutes les politiques d’urbanisme. Essentiel à une bonne gestion du territoire, cet outil décisionnel expose la vision du Conseil municipal en matière d’aménagement et de développement du territoire ainsi que les moyens de mise en œuvre qu’il entend mettre de l’avant. De plus, il s’agit d’un outil permettant de sensibiliser la population aux enjeux d'aménagement du territoire. Celui-ci contient les orientations et les priorités qui guideront la prise de décision de la Ville de L’Ancienne-Lorette pour les 10 à 15 prochaines années.

Le plan d’urbanisme permet au Conseil municipal d’assurer une cohérence entre les choix d’intervention dans divers dossiers touchant des thèmes comme l’habitation, le commerce, le transport, le patrimoine, la protection de l’environnement, les loisirs et les équipements municipaux. Il oriente la prise de décision concernant le développement et l’aménagement du territoire, en considérant son potentiel et ses contraintes, les préoccupations et les attentes de la collectivité, les besoins en infrastructures, les investissements à faire au sein des services municipaux, ainsi que la situation financière de la municipalité. Il doit s’inscrire en concordance avec les orientations et le contenu du schéma d’aménagement et de développement de l’agglomération de Québec. Le plan d’urbanisme n’est pas opposable aux citoyens, contrairement aux règlements d’urbanisme, lesquels doivent être conformes au plan d’urbanisme. Deux programmes particuliers d’urbanisme, soit pour la rue Notre-Dame, ainsi que pour le boulevard Wilfrid-Hamel, viendront compléter la planification du territoire de L’Ancienne-Lorette.

 Qu’est-ce qu’un programme particulier d’urbanisme (PPU)?

Plus spécifiquement, un programme particulier d’urbanisme est une composante du plan d’urbanisme qui permet de planifier de manière détaillée un secteur spécifique sur les plans physique, économique et social. Les PPU permettront à la Ville d'assumer un leadership à l'égard des secteurs visés afin d'influencer le processus de développement et de coordonner les actions des divers intervenants intéressés afin de mettre en valeur les atouts de L’Ancienne-Lorette. 

Pour aller plus loin

Qu'est-ce qu'un PPU?

Les outils en matière de règlementation permettent de fixer des règles, des normes et des critères d'évaluation encadrant les constructions et l'usage des bâtiments et des terrains sur le territoire. 

• Le règlement de zonage permet à la Ville de morceler le territoire en différentes zones pour lesquelles l’usage des terrains et des bâtiments y est déterminé. Il permet de contrôler l’implantation, la forme et l’apparence des constructions. Il s’agit d’un règlement d’application normative, en ce sens que sa mise en œuvre ne permet aucun jugement discrétionnaire de la part de celui qui a la responsabilité de l’appliquer, généralement un fonctionnaire municipal.
• Le règlement de lotissement définit les normes et les conditions relatives au découpage cadastral et à l’aménagement des voies de circulation. Il permet aussi de régir ou prohiber certaines opérations cadastrales et exiger des conditions à respecter pour l’approbation d’un plan relatif à une opération cadastrale. Il s’agit d’un règlement d’application normative, en ce sens que sa mise en œuvre ne permet aucun jugement discrétionnaire de la part de celui qui a la responsabilité de l’appliquer, généralement un fonctionnaire municipal.
• Le règlement de construction régit l’adoption de normes supérieures portant sur des bâtiments ou des éléments non visés par le Code de construction du Québec. Il permet à la Ville de contrôler la qualité, la durabilité et le caractère sécuritaire de la structure d'un bâtiment en régissant la nature des matériaux autorisés et la façon de les assembler. Il s’agit d’un règlement d’application normative.
• Le règlement sur les permis et les certificats établit les modalités administratives qui encadrent et autorisent les projets relatifs aux règlements d'urbanisme. Il s’agit d’un règlement d’application normative.
• Le règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) définit les mesures d’évaluation qualitative des projets selon des critères et des objectifs. Il assure ainsi à la ville un contrôle sur la qualité et l’harmonisation des implantations ou des intégrations architecturales dans l’environnement bâti. Il s’agit d’un règlement d’application discrétionnaire par le conseil municipal, à la suite de la consultation du comité consultatif d'urbanisme.
• Le règlement sur les usages conditionnels vise à permettre, à certaines conditions, qu'un usage soit implanté ou exercé dans une zone déterminée par le règlement de zonage, à la suite d’une procédure d’évaluation. Il s’agit d’un règlement d’application discrétionnaire.

Pour aller plus loin

 Règlements d'urbanisme

Le Schéma d’aménagement et de développement (SAD) révisé de l’agglomération de Québec est entré en vigueur le 7 février 2020. Cette révision cadre parfaitement avec la volonté de la Ville de procéder à la refonte de son plan et de ses règlements d’urbanisme qui datent de plus de 30 ans. En effet, le plan d’urbanisme de la Ville de L’Ancienne-Lorette adopté en 1985 ainsi que celui hérité du plan directeur d’aménagement et de développement (PDAD) de l’ancienne Ville de Québec en 2005 ne reflètent plus les enjeux d’aménagement spécifiques au territoire lorettain.

La refonte est donc une opportunité exceptionnelle de revoir en profondeur la vision du territoire lorettain.